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- Dossier législatif - Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liban
- Date de réunion : 04/07/2023
- Audition de M. Pierre Duquesne, ancien ambassadeur chargé de la coordination de l'aide internationale du Liban
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/07/2023
- Table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique réunissant MM. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières, Arthur Grimonpont, ingénieur et essayiste, et Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris Panthéon-Assas, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (COP) du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- Communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
- Dossier législatif - Renforcement du modèle français du don du sang
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
- Dossier législatif - Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
- Dossier législatif - Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- N° 1531 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Voir le dossier (Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité)
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