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- N° 2546 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
- N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
- Question écrite n° 17473 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Virus H5N1 - Virus H5N1
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17427 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Élargissement de la REP à la filière jouets - Élargissement de la REP à la filière jouets
- Question écrite n° 17413 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- banques et établissements financiers - Création d'une monnaie numérique européenne - Création d'une monnaie numérique européenne
- Question écrite n° 17497 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- postes - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron
- Question écrite n° 17511 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- santé - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile
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