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- Dossier législatif - Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
- Dossier législatif - L'économie circulaire
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 24/05/2023
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 30/05/2023
- - à 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la police nationale (DPGN) – M. Frédéric Veaux, directeur général, Mme Virginie Brunner, directrice centrale de la sécurité publique, Mme Pascale Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Philippe Chadrys, directeur central adjoint de la police judiciaire, et Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires du service central du renseignement territorial
- - à 18 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) – Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général, et Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/07/2023
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
- Dossier législatif - Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
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