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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
  2. Communication de Mme Stéphanie Rist et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement
  3. Communication de MM. Didier Le Gac et Hadrien Clouet, rapporteurs de la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football (2019)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.