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Question écrite n° 66444 de Mme Catherine Génisson: Date de dépôt : 15/12/2009; élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 10/12/2009
N° 2145 - Rapport de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur l'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance?: Date de dépôt : 09/12/2009; Voir le dossier (L'expérimentation animale en Europe)
N° 2147 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892): Date de dépôt : 09/12/2009; Voir le dossier (Israël : lutte contre la criminalité et le terrorisme)
Question écrite n° 65775 de M. Marc Francina: Date de dépôt : 08/12/2009; élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
N° 2141 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?: Date de dépôt : 03/12/2009; Voir le dossier (La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?)
N° 2138 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060): Date de dépôt : 03/12/2009; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
N° 2130 - Rapport d'information de M. Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures: Date de dépôt : 02/12/2009; Voir le dossier (La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures)
N° 2125 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2009 (Accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise): Date de dépôt : 01/12/2009; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes au cours de l'année 2009 (Accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise))
N° 2127 - Rapport d'information de MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones: Date de dépôt : 01/12/2009; Voir le dossier (Les drones)