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Question écrite n° 63798 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 17/11/2009; ministères et secrétariats d'État - intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : fonctionnement - réseaux informatiques. développement
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de Mme Taubira, MM. Goua et Launay - Après l'article 50 - Rejeté
N° 2065 - Rapport de M. Manuel Valls sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié): Date de dépôt : 10/11/2009; Voir le dossier (Société : droit de finir sa vie dans la dignité)
Question écrite n° 63314 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 10/11/2009; organisations internationales - OTAN - missions. évolution
N° 2019 - Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs)
N° 2005 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile: Date de dépôt : 04/11/2009; Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
N° 2005 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile: Date de dépôt : 04/11/2009; Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
N° 1999 - Rapport d'information de MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie: Date de dépôt : 28/10/2009; Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie)
Question écrite n° 61917 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 27/10/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976): Date de dépôt : 22/10/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)