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Amendement n° 3566 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de M. Diard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Vatin, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Aubert - Article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 112 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 12/12/2021
Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 décembre 2021
Date de séance : 10/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 décembre 2021
Date de séance : 10/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/12/2021
  1. Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Amendement n° 944 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Saint-Martin - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 942 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Saint-Martin - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 949 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de M. Pahun, M. Mattei, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Pupponi, M. Barrot, M. Jerretie, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 929 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 948 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 10/12/2021
Amendement de Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et M. Potterie - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)