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Question écrite n° 43099 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 14/12/2021
politique extérieure - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 décembre 2021
Date de séance : 13/12/2021
  1. 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles0
  2. 2. Régulation environnementale du numérique0
  3. 3. Régulation de l’accès au foncier agricole0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 décembre 2021
Date de séance : 13/12/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure0
  2. 2. Création de la fonction de directeur d’école0
  3. 3. Accélérer l’égalité économique et professionnelle0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 4 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de M. Ahamada, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 1 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE - Lecture texte CMP - n° 4703
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 114 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
Date de dépôt : 13/12/2021
Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)