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N° 1811 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice)
N° 1798 - Rapport d'information de M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés)
N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
Question écrite n° 54573 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 07/07/2009; politique extérieure - Yémen - situation politique
N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international: Date de dépôt : 01/07/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 30/06/2009
Question écrite n° 54037 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 30/06/2009; Union européenne - fonctionnement - présidence française. bilan
Question écrite n° 54038 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 30/06/2009; Union européenne - fonctionnement - présidence française. bilan
Question écrite n° 54042 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 30/06/2009; Union européenne - fonctionnement - présidence française. bilan
Question écrite n° 54006 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 30/06/2009; transports aériens - Air France - liaison Rio de Janeiro-Paris. accident du 01 juin 2009