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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les crédits du programme « Fonction publique » et avis sur les crédits de ce programme (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).
  2. Création d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Écologie, développement et aménagement durables :
  4. Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes et compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 2
  5. Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial) 8
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/05/2008
  1. Audition de M. Philippe Josse, directeur du Budget, sur la mise en place d'un budget pluriannuel
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2008
  1. I. Réunion commune avec la Grande Commission de l'Edunskunta finlandaise
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Examen du rapport d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.
  2. Etats-Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  3. Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 1888) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  4. Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) M. Henri Plagnol, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 04/07/2007
  1. Audition commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4. 2
  2. Examen pour avis du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4 17
  3. Information relative à la commission 28
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Renard, directeur du Centre national des variétés et du jazz (CNV), sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2009
  1. Examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)