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Question écrite n° 13256 de M. Jean-Claude Fruteau: Date de dépôt : 18/12/2007; droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
N° 503 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498): Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
N° 501 - Rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, établi au nom de cet office, sur "Les apports de la science et de la technologie au développement durable" - Tome II : "La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?": Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Développement durable : Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?)
N° 500 - Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche: Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)
N° 497 - Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442): Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale)
N° 488 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer": Date de dépôt : 07/12/2007; Voir le dossier (Sécurité publique : évaluation du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer)
N° 449 - Rapport d'information de MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème "Comment construire l'Union méditerrranéenne ?": Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Méditerranée : comment construire l'Union méditerranéenne ?)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire: Date de réunion : 04/12/2007
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2007: Date de séance : 04/12/2007
N° 445 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n°421): Date de dépôt : 29/11/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)