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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2007
Date de séance : 02/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
  3. 3. Ordre du jour des prochaines séances
Question écrite n° 5642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/10/2007
santé - jeunes - hypercholestérolémie. dépistage
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 27/09/2007
  1. Présentation du rapport de M. Jean Bardet, député, sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
  2. Présentation du rapport de M. Paul Blanc, sénateur, sur la politique vaccinale de la France
N° 237 - Rapport de M. Paul Blanc, établi au nom de cet office, sur la politique vaccinale de la France
Date de dépôt : 27/09/2007
Voir le dossier (Santé : politique vaccinale en France)
N° 236 - Rapport de M. Jean Bardet, établi au nom de cet office, sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
Date de dépôt : 27/09/2007
Voir le dossier (Santé : prise en charge précode des accidents vasculaires cérébraux)
N° 185 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 178 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175)
Date de dépôt : 26/09/2007
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
  2. Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
  3. Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
  4. Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
  5. Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
  6. Informations relatives à la commission
N° 165 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
Date de dépôt : 18/09/2007
Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
N° 167 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
Date de dépôt : 18/09/2007
Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)