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Question écrite n° 8982 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 30/10/2007
enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences
Question écrite n° 9271 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 30/10/2007
politique extérieure - lutte contre la faim - perspectives
Question écrite n° 8676 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 30/10/2007
santé - politique de la santé - biomatériaux de substitution et de remplissage osseux. autorisation de mise sur le marché. perspectives
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2008
Question écrite n° 8507 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/10/2007
télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé
N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Date de dépôt : 17/10/2007
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
N° 294 - Rapport d'information de M. Christian Jacob déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable
Date de dépôt : 17/10/2007
Voir le dossier (Développement durable : travaux de la délégation)
N° 298 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005
Date de dépôt : 17/10/2007
Voir le dossier (EADS : rôle et contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Anthony Orsatelli, président du directoire d'IXIS-CIB et Bernard Migus, directeur général d'IXIS-CIB, sur la participation d'IXIS-CIB à l'évolution de l'actionnariat d'EADS et sur les modalités de cette participation
Question écrite n° 7258 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 16/10/2007
pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention