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Question écrite n° 17861 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 26/02/2008; santé - grippe - vaccination
Question écrite n° 17341 de M. Patrick Roy: Date de dépôt : 19/02/2008; santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire: Date de dépôt : 13/02/2008; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 684 - Rapport de M. Marc Dolez sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500): Date de dépôt : 05/02/2008; Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)
N° 688 - Rapport d'information de M. Serge Grouard et Mme Odile Saugues déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial: Date de dépôt : 05/02/2008; Voir le dossier (Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial)
N° 677 - Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006: Date de dépôt : 04/02/2008; Voir le dossier (EADS : évolution de l'actionnariat en 2005 et 2006)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 31/01/2008
N° 669 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen: Voir le dossier (Ratification de l'accord multilatéral relatif à la création d'un espace aérien commun européen)
N° 666 - Rapport d'information de MM. Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité: Date de dépôt : 30/01/2008; Voir le dossier (Aéromobilité)
N° 659 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Santé : dossier médical personnel (DMP))