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N° 64 - Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens: Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
Question écrite n° 121181 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 27/03/2007; santé - grippe - vaccin en spray. commercialisation. perspectives.
N° 3750 - Rapport de M. Jean-Marc Lefranc sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595): Date de dépôt : 21/02/2007; Voir le dossier (Sécurité maritime : troisième paquet)
N° 3700 - Rapport d'information de MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense: Date de dépôt : 14/02/2007; Voir le dossier (Défense : évolution des relations transatlantiques)
N° 3703 - Rapport d'information de M. Alain Cousin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export: Date de dépôt : 14/02/2007; Voir le dossier (Export : dispositif public d'appui)
N° 3702 - Rapport de M. Christian Gaudin, établi au nom de cet office, sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique: Date de dépôt : 14/02/2007; Voir le dossier (Antarctique : place de la France dans la recherche en milieu polaire)
N° 3676 - Rapport de MM. Christian Cabal et Henri Revol, établi au nom de cet office, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace.: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Espace : politique spatiale du futur)
N° 3672 - Rapport d'information de M. Georges Colombier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Urgences médicales)
N° 3663 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274): Date de dépôt : 06/02/2007; Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)