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N° 3663 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274): Date de dépôt : 06/02/2007; Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
N° 3658 - Rapport de MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier, établi au nom de cet office, sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006): Date de dépôt : 05/02/2007; Voir le dossier (Nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques)
N° 3655 - Rapport de M. Xavier de Roux sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385): Date de dépôt : 01/02/2007; Voir le dossier (Institution de la fiducie)
N° 3646 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006): Date de dépôt : 31/01/2007; Voir le dossier (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : XVème session annuelle (Bruxelles : 3-7 juillet 2006))
Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 30/01/2007; langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
N° 3629 - Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet: Date de dépôt : 30/01/2007; Voir le dossier (Mineurs et pornographie sur internet)
N° 3611 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596): Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Constitution : interdiction de la peine de mort)
N° 3609 - Rapport d'information de Mme Marguerite Lamour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre: Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Défense : démantèlement des navires de guerre)
N° 3591 - Rapport d'information de M. Marc Francina déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Défense : perspectives d'externalisation)
N° 3561 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons: Voir le dossier (Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons)