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Question écrite n° 114517 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2006; bioéthique - fécondation in vitro - diagnostic préimplantatoire. attitude du Royaume-Uni.
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2006; industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
N° 3537 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié): Date de dépôt : 20/12/2006; Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 12/12/2006; déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
N° 3498 - Rapport de M. Alain Claeys, établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Recherche : fonctionnement des cellules humaines)
N° 3500 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
Question écrite n° 112093 de M. François Grosdidier: Date de dépôt : 05/12/2006; organisations internationales - UNESCO - recommandations sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. mise en oeuvre.
Question écrite n° 112043 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/12/2006; enseignement - politique de l'éducation - bilan. Nord-Pas-de-Calais.
N° 3468 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique": Date de dépôt : 29/11/2006; Voir le dossier (Énergie et géopolitique)
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations: Date de dépôt : 29/11/2006; Voir le dossier (Emploi : mission d'information sur les délocalisations)