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N° 3551 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest: Voir le dossier (Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest)
Question écrite n° 114517 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2006; bioéthique - fécondation in vitro - diagnostic préimplantatoire. attitude du Royaume-Uni.
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2006; industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
N° 3537 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié): Date de dépôt : 20/12/2006; Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 12/12/2006; déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
N° 3498 - Rapport de M. Alain Claeys, établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Recherche : fonctionnement des cellules humaines)
N° 3500 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
Question écrite n° 112093 de M. François Grosdidier: Date de dépôt : 05/12/2006; organisations internationales - UNESCO - recommandations sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. mise en oeuvre.
Question écrite n° 112043 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/12/2006; enseignement - politique de l'éducation - bilan. Nord-Pas-de-Calais.
N° 3468 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique": Date de dépôt : 29/11/2006; Voir le dossier (Énergie et géopolitique)