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N° 3467 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations: Date de dépôt : 29/11/2006; Voir le dossier (Emploi : mission d'information sur les délocalisations)
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
N° 3437 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395): Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
N° 3434 - Avis de M. Jean-Michel Dubernard sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
Question écrite n° 109519 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 07/11/2006; drogue - trafic - lutte et prévention.
Question écrite n° 109034 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/11/2006; recherche - agriculture - OGM. conséquences. santé.
Question écrite n° 108099 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 31/10/2006; environnement - protection - forêts tropicales.
N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS: Date de dépôt : 31/10/2006; Voir le dossier (Airbus : raisons des retards de production et livraison et conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS)
Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2006; traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.