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Question écrite n° 18278 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/05/2003; politique extérieure - États-Unis - relations bilatérales.
N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)
N° 832 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs: Date de dépôt : 13/05/2003; Voir le dossier (Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs)
N° 827 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609): Date de dépôt : 06/05/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
N°0 814 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs - Tome 2 (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Drogue : impact sur la santé mentale des consommateurs)
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 14/04/2003; relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 787 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 0755 - Rapport d'information sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Défense : formation des cadres dans les écoles militaires)