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Question écrite n° 14939 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 24/03/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
Question écrite n° 14072 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 17/03/2003; politique extérieure - Belize - relations bilatérales.
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 608 - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
Question écrite n° 10715 de Mme Marcelle Ramonet: Date de dépôt : 27/01/2003; relations internationales - commerce international - OMC. attitude des États-Unis.
N° 556 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie de coopération sur l'observation de la Terre: Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/01/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))