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N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/12/2003; Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
N° 1270 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'informationsur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 02/12/2003; Voir le dossier (Sociétés : réforme du droit des sociétés)
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1196 - Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam, M. Charles Cova, Mme Marguerite Lamour, M. Jérôme Rivière ): Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information))
Question écrite n° 27590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/11/2003; espace - politique spatiale - perspectives.
N° 1153 - Rapport d'information sur la pollitique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant): Date de dépôt : 21/10/2003; Voir le dossier (Énergies renouvelables)
Question écrite n° 26683 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 20/10/2003; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 1110 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093): Date de dépôt : 09/10/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)