200021 résultats trouvés
- N° 0247 - Rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (de M. Gilles Carrez)
- Date de dépôt : 09/10/2002
- Voir le dossier (Préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires (rapport d'information))
- N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194)
- Date de dépôt : 02/10/2002
- Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
- Question écrite n° 3127 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 23/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
- Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
- N° 181 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (5)
- Date de dépôt : 01/08/2002
- Voir le dossier (Vivendi Universal et Vivendi Environnement (commission d'enquête))
- N° 56 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (29)
- Date de dépôt : 16/07/2002
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
- N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
- Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/07/2002
- politique extérieure - Nigeria - droits des femmes.
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