200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- Dossier législatif - Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
- Amendement n° 3539 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Texte adopté n° 22 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
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