200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats