200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Texte adopté n° 23 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Dossier législatif - Garantir la décence des logements conventionnés
- Dossier législatif - Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Texte adopté n° 24 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
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