200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Dossier législatif - Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Dossier législatif - Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Dossier législatif - Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
- Dossier législatif - Pénalisation du viol par préméditation
- Dossier législatif - Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
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