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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
N° 4494 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4524 annexe 32 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4527 tome VII - Avis de M. Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 22 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 18/11/2021
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
  2. – Examen de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
N° 273 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 2642 - Rapport d'information de M. Claude Bodin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation
Date de dépôt : 22/06/2010
Voir le dossier (Violences par armes à feu et état de la législation)