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N° 2642 - Rapport d'information de M. Claude Bodin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Violences par armes à feu et état de la législation)
N° 3698 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marielle de Sarnez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19)
N° 1919 - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, M. Pierre Médevielle et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance": Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance)
N° 1378 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008: Date de dépôt : 14/01/2009; Voir le dossier (Exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008)
N° 815 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales: Date de dépôt : 16/04/2008; Voir le dossier (Mission d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales)
N° 1999 - Rapport d'information de MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie: Date de dépôt : 28/10/2009; Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie)
N° 1926 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'organisation commune du marché du sucre: Date de dépôt : 07/05/2014; Voir le dossier (Organisation commune du marché du sucre)
N° 3361 - Rapport d'information de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Filière munitions)
N° 74 - Rapport d'information de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 05/07/2012; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013)
N° 256 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)