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Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :
  2. – M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
  3. – M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
  4. – M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
  5. – M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
  6. – M.Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
  7. – M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
  8. – M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2018
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
  2. Nomination de rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/07/2020
  1. – nomination d'un rapporteur
  2. – audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019)
  3. – présentation par M. Hervé PELLOIS d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/06/2019
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/07/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur la feuille de route gouvernementale en matière d'égalité femmes-hommes.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 03/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux