200021 résultats trouvés
- Texte adopté n° 96 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
- Dossier législatif - Budgétisation intégrant l’égalité
- Dossier législatif - Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
- Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Dossier législatif - Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Texte adopté n° 120 - Résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
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