200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
- Dossier législatif - L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
- Texte adopté n° 121 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
- Dossier législatif - Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Avenir du fret ferroviaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
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