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- Question écrite n° 2199 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Restructuration du service du contrôle médical - Restructuration du service du contrôle médical
- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
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