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- N° 4526 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
- 2. Plafonnement des frais bancaires0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
- 3. Reconnaissance du vote blanc0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2235 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques)
- N° 2005 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- N° 3197 tome 1 : Rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier sur les apports de la science et de la technologie au développement durable
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Voir le dossier (Développement durable : changement climatique et transition énergétique)
- N° 303 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Date de dépôt : 18/10/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe)
- N° 1535 - Rapport d'information de MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
- Date de dépôt : 06/11/2013
- Voir le dossier (Emergents de l'Afrique anglophone)
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
- Date de dépôt : 30/03/2016
- Voir le dossier (L'avenir des filières d'élevage)
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