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N° 1766 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Piednoir établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040)
N° 3468 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique": Date de dépôt : 29/11/2006; Voir le dossier (Énergie et géopolitique)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 1972 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Continuum entre sécurité et développement)
N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).: Date de dépôt : 24/09/2020; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3809 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1325 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique: Date de dépôt : 17/12/2008; Voir le dossier (Evaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
N° 2822 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))