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Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 1302 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1288 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1304 tome IV - Avis de M. Didier Quentin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1304 tome III - Avis de M. Hubert Julien-Laferriere sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 26 - Rapport de Mmes Cendra Motin et Valérie Petit sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1672 - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense: Date de dépôt : 12/02/2019; Voir le dossier (Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense)
N° 1700 - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
N° 2303 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)