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N° 4110 - Rapport d'enquête de M. Patrice Carvalho sur la fibromyalgie: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la fibromyalgie)
N° 2301 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 1047 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques: Date de dépôt : 09/07/2008; Voir le dossier (Sécurité publique : amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques)
N° 4364 - Rapport d'information de MM. Philippe Cochet et Marc Dolez déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française: Date de dépôt : 16/02/2012; Voir le dossier (Incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française)
N° 1999 - Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Recherche en France)
N° 1834 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771): Date de dépôt : 26/02/2014; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014: Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
N° 251 annexe 10 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2470 - Rapport d'information de M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Prise en charge des blessés)
N° 2105 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence: Date de dépôt : 08/07/2014; Voir le dossier (Politique européenne de la concurrence)