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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 septembre 2010: Date de séance : 16/09/2010
N° 4093 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : instance de surveillance des enchères (marché carbone))
N° 185 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 1313 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur: - la proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen (1245) - la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904 (n°1300): Date de dépôt : 10/12/2008; Voir le dossier (Comité d'entreprise européen)
N° 278 tome VIII - Avis de M. Pierre Lasbordes sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 2676 - Rapport de M. Alain Venot sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550): Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne)
N° 3365 tome VIII - Avis de M. Michel Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 4092 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077): Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone))
N° 0755 - Rapport d'information sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Défense : formation des cadres dans les écoles militaires)