Résultats de la recherche

65680 résultats trouvés

Amendement n° 231 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 194 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 196 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 192 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 195 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 193 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 191 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 231 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Labaronne, M. Marion, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Fait, M. Caure et M. Jacques - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 334 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Causse et M. Buchou - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 332 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Huwart, M. Serva, M. Panifous, M. Mazaury et M. Colombani - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)