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Amendement n° 336 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Boucard, M. Brigand et Mme Petex - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 236 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Terlier - Après l'article 12 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 265 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand - Après l'article 26 TER - Non renseigné
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Amendement n° 342 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 294 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Blin et M. Marleix - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Labaronne, M. Marion, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Fait, M. Caure et M. Jacques - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 333 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Huwart, M. Serva, M. Panifous, M. Mazaury et M. Colombani - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 351 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 296 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, M. Ceccoli et M. Marleix - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 300 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers, M. Descoeur, Mme Blin et M. Marleix - Après l'article 27 - Non renseigné
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