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- Dossier législatif - Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
- Dossier législatif - Pratiques des caisses d’allocations familiales
- Dossier législatif - Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
- Dossier législatif - Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- Dossier législatif - Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
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