200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Dossier législatif - Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
- Amendement n° 159 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Créer un groupement foncier agricole d’investissement
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