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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
  3. Suite de l'examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 30/11/2021
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/01/2022
  1. - Table ronde sur les traitements contre le covid :
  2. Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
  3. Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
  4. Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
  5. Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
  6. Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19
N° 4599 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Compte rendu de réunion n° 124 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2021
  1. Examen de la note scientifique sur le stockage de données sur l'ADN (Ludovic Haye, sénateur, rapporteur)
  2. Examen de la note scientifique sur le déclin des insectes (Annick Jacquemet, sénatrice, rapporteure)
  3. Examen de la note scientifique sur les risques psychosociaux liés aux restrictions à la vie sociale (Pierre Ouzoulias, sénateur, et Michelle Meunier, sénatrice, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense0
  2. 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces0
  3. 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé Sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national
  3. - Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l'union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l'union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea
  4. - Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé
  5. - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val d'Oise
  6. - Fédération SUD Santé Sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section