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N° 3063 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme
Date de dépôt : 16/09/2015
Voir le dossier (Mission d'information sur l'investissement productif de long terme)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016
Date de séance : 21/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
Date de séance : 28/06/2016
  1. 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
  2. 2. Égalité et citoyenneté
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
Date de séance : 11/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
  3. 3. Débat sur la fibromyalgie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015
Date de séance : 15/12/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 janvier 2013
Date de séance : 24/01/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014
Date de séance : 28/05/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Difficultés du monde associatif
  3. 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 décembre 2013
Date de séance : 04/12/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)