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N° 4213 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Les Géants du numérique)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1839 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever: Date de dépôt : 15/07/2009; Voir le dossier (Modernisation du quai d'Orsay)
N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1198 annexe 44 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3809 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)