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N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »: Date de dépôt : 09/12/2019; Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 3343 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 16/09/2020; Voir le dossier (Accès à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3528 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2020; Voir le dossier (Environnement international des départements et collectivités d'outre-mer)
N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 septembre 2018: Date de séance : 28/09/2018
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017: Date de séance : 20/07/2017
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mai 2020: Date de séance : 18/05/2020
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020: Date de séance : 01/10/2020