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N° 1288 - Rapport d'information de MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali: Date de dépôt : 18/07/2013; Voir le dossier (Opération Serval au Mali)
N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme: Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme)
N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438): Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 4362 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés: Date de dépôt : 10/01/2017; Voir le dossier (Les objets connectés)
N° 4130 tome IV - Avis de M. François Lamy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact: Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2192 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148): Date de dépôt : 10/09/2014; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3472 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN: Date de dépôt : 03/02/2016; Voir le dossier (Evolution du rôle de l'OTAN)
N° 3172 - Rapport d'information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer: Date de dépôt : 27/10/2015; Voir le dossier (Conséquences du changement climatique dans les outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014: Date de séance : 18/09/2014