28114 résultats trouvés
- Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
- Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
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