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N° 4471 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 20/10/2021; Amendement de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/07/2019; espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 21/04/2020; politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/02/2021; industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
Question écrite n° 13818 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 30/10/2018; santé - Lutte contre le virus west nile - Lutte contre le virus west nile
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)