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N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
Amendement n° 241 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre, M. Muet et M. Bloche - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard: Date de dépôt : 05/08/2002; sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
Question écrite n° 87572 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/02/2006; recherche - agriculture - OGM. bilan et perspectives.
Question écrite n° 78065 de M. Jean-Marie Morisset: Date de dépôt : 04/05/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 88882 de M. Claude Birraux: Date de dépôt : 21/09/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 56892 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 04/08/2009; relations internationales - politique économique - sommet Washington-Pékin. bilan et perspectives
Question écrite n° 84383 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 20/07/2010; énergie et carburants - pétrole - mer Caspienne. perspectives
Question écrite n° 50276 de M. Jacques Remiller: Date de dépôt : 26/05/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes